Établi conformément aux articles L.6352-3 et suivants du Code du travail, le présent règlement intérieur a pour objet d’informer les stagiaires de leurs droits et obligations durant la formation. Il est affiché de manière à être accessible et lisible par tous.
Article 1 – Champ d’application
Le présent règlement intérieur s’applique à l’ensemble des stagiaires dès leur entrée en formation et pour toute la durée de celle-ci, qu’elle se déroule en présentiel ou à distance.

Section 1 : Règles d’hygiène et de sécurité

Article 2 – Principes généraux
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation, ainsi que de toute consigne édictée par la Direction de l’organisme de formation, le constructeur ou le formateur, notamment en ce qui concerne l’usage des matériels mis à disposition.

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle ainsi qu’à celle des autres, en respectant, en fonction de la formation suivie, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité.
En cas de dysfonctionnement du système de sécurité, il en informe immédiatement la Direction du site. Le non-respect de ces consignes est susceptible d’entraîner des sanctions disciplinaires.

Article 3 – Consignes d’incendie
Les consignes d’incendie, ainsi qu’un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours, sont affichés dans les locaux de l’organisme de formation. Les stagiaires sont tenus d’en prendre connaissance.
En cas d’alerte, les stagiaires doivent cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours.

Article 4 – Boissons alcoolisées et drogues
L’introduction ou la consommation de drogues ou de boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme de formation est formellement interdite.
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’organisme de formation en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogues.

Lors des pauses, les stagiaires ont accès à des postes de distribution de boissons non alcoolisées.

Article 5 – Interdiction de fumer et de vapoter
Il est formellement interdit de fumer et de vapoter dans les salles de formation ainsi que, de manière générale, dans l’enceinte de l’organisme de formation.

Article 6 – Accident
Le stagiaire victime d’un accident survenu pendant la formation ou lors du trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail, ainsi que tout témoin de cet accident, en informe immédiatement la Direction du site.

Le responsable de la formation prend les mesures nécessaires en matière de prise en charge et effectue la déclaration auprès de la caisse de sécurité sociale compétente.

Section 2 : Discipline générale

Article 7 – Discipline des stagiaires
Article 7.1 – Assiduité et ponctualité
Les stagiaires sont tenus de respecter les horaires de formation. Toute absence ou tout retard doit être justifié dans les plus brefs délais.
L’assiduité est contrôlée au moyen de feuilles d’émargement signées par demi-journée.

Article 7.2. – Absences, retards ou départs anticipés
En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires sont tenus d’en informer l’organisme de formation et d’en justifier dans les plus brefs délais. L’organisme de formation en informe le financeur.

Tout évènement non justifié par des circonstances particulières est susceptible de constituer une faute passible de sanctions disciplinaires.
De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, le stagiaire dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics s’expose à une retenue sur sa rémunération, calculée proportionnellement à la durée de l’absence.

Article 7.3. – Formalisme attaché au suivi de la formation
Le stagiaire est tenu de renseigner les feuilles d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action de formation. Il peut également lui être demandé de réaliser un bilan de la formation.
À l’issue de celle-ci, une attestation de fin de formation ainsi qu’une attestation de présence lui sont remises, à charge pour lui de les transmettre, selon le cas, à son employeur, à son administration ou à l’organisme financeur.

Le stagiaire remet, dans les meilleurs délais, à l’organisme de formation les documents qu’il est amené à renseigner en tant que bénéficiaire de la formation (demande de rémunération ou de prise en charge des frais liés à la formation, attestations d’inscription ou d’entrée en stage, etc.).

Article 8 – Accès aux locaux de formation

Sauf autorisation expresse de la Direction de LNDL Formation, le stagiaire ne peut :

• entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que celles strictement liées à la formation ;
• y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme de formation ;
• y procéder à la vente de biens ou de services.

Article 9 – Tenue
Il est demandé aux stagiaires de se présenter à l’organisme de formation dans une tenue vestimentaire correcte.

Des prescriptions vestimentaires spécifiques peuvent être définies et communiquées aux stagiaires dans le cadre de formations les exposant à des risques particuliers, notamment en raison des conditions d’exercice ou des matériaux utilisés.

Article 10 – Comportement
Il est demandé à tout stagiaire d’adopter un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité et le bon déroulement des formations.

À ce titre, l’usage des téléphones portables ainsi que de tout autre moyen de communication électronique est interdit.

Article 11 – Utilisation du matériel
Sauf autorisation particulière de la Direction de LNDL Formation, le matériel pédagogique est utilisé exclusivement sur les lieux de formation et dans le cadre strict de l’action de formation.

Toute utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite.

Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié. Il doit en faire un usage conforme à sa destination et aux consignes délivrées par le formateur.
Toute anomalie du matériel doit être immédiatement signalée au formateur.

Section 3 : Mesures disciplinaires

Article 12 – Sanctions disciplinaires
Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent règlement intérieur est susceptible de faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant.

Tout agissement considéré comme fautif peut, en fonction de sa nature et de sa gravité, donner lieu à l’une des sanctions suivantes :

Les sanctions sont proportionnées à la gravité des faits reprochés.

• rappel à l’ordre ;
• avertissement écrit prononcé par le directeur de LNDL Formation ou son représentant ;
• blâme ;
• exclusion temporaire de la formation ;
• exclusion définitive de la formation.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant informe l’employeur du salarié stagiaire, l’administration concernée et/ou le financeur du stage de la sanction prononcée.

Article 13 – Garanties disciplinaires
Article 13.1. – Information du stagiaire
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été préalablement informé des faits qui lui sont reprochés, dans le respect des droits de la défense.

Toutefois, lorsqu’un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prononcée sans que le stagiaire ait été préalablement informé des faits qui lui sont reprochés et, le cas échéant, sans que la procédure ci-après décrite ait été respectée.

Article 13.2. – Convocation pour un entretien
Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prononcer une sanction, il convoque le stagiaire soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit par remise en main propre contre décharge, en lui indiquant l’objet de la convocation.

La convocation précise également la date, l’heure et le lieu de l’entretien, ainsi que la possibilité pour le stagiaire de se faire assister par une personne de son choix appartenant à l’organisme de formation, en qualité de stagiaire ou de salarié.

Article 13.3. – Assistance possible pendant l’entretien
Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, notamment par le délégué du stage.

Le directeur de l’organisme de formation ou son représentant expose les motifs de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.

Article 13.4. – Prononcé de la sanction
La sanction ne peut intervenir ni moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien.

Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée adressée au stagiaire, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit par remise en main propre contre décharge.

Section 4 : Représentation des stagiaires

Article 14 – Organisation des élections
Pour les actions de formation organisées en sessions d’une durée totale supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection simultanée d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant, au scrutin uninominal à deux tours.

Tous les stagiaires ou apprentis sont électeurs et éligibles. Le scrutin a lieu, pendant les heures de formation, au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début du stage.

Le responsable de la formation est chargé de l’organisation du scrutin et en assure le bon déroulement.
Lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée, il établit un procès-verbal de carence, qu’il transmet à la direction régionale territorialement compétente.

Article 15 – Durée du mandat des délégués des stagiaires
Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer à celui-ci.

En cas de cessation anticipée des fonctions du délégué titulaire et du délégué suppléant, il est procédé à une nouvelle élection.

Article 16 – Rôle des délégués des stagiaires
Les délégués peuvent formuler toute suggestion visant à améliorer le déroulement des stages ainsi que les conditions de vie des stagiaires au sein de l’organisme de formation.

Ils présentent les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité ainsi qu’à l’application du présent règlement intérieur.

Section 5 : Propriété intellectuelle et droit à l’image

Article 17 – Propriété intellectuelle
Il est formellement interdit de photographier, filmer ou enregistrer tout ou partie des séances de formation ainsi que des supports pédagogiques, sans autorisation préalable.

En cas de non-respect, des poursuites peuvent être engagées conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles L.335-2 et suivants.

Article 18 – Droit à l’image
Sauf autorisation écrite préalable, il est interdit de photographier, filmer ou diffuser l’image d’une personne sans son accord, sous peine des sanctions prévues par l’article 226-1 du Code pénal (jusqu’à un an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende).

Il est également interdit de publier l’image d’une personne sans son accord, sous peine des sanctions prévues par l’article 226-8 du Code pénal (jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende).

Fait à Rosny-sous-Bois, le 26/06/2026
La Direction LNDL Formation